Ressources institutionnelles

Les documents nationaux supports à la structuration des formations universitaires

  1. Cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  2. Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur de 2014 à 2023
  3. Référentiel national d'équivalences horaires
  4. Ressources institutionnelles 2016
  5. Soutenir la transformation pédagogique dans l’enseignement supérieur

Les ressources présentées dans cette partie visent à vous aider à structurer un diplôme, un parcours de formation universitaire, en proposant d'une part des éléments pratiques, techniques (UE, calculs des heures etc.) et d'autres part des éléments d'ordre qualitatifs et de prospectives. On y trouvera notamment des éléments sur la rénovation pédagogique ou l'usage du numérique.

Pour les personnels de l'Université Rennes 1, le SUPTICE tient également à disposition le résultat de la réflexion de l'établissement sur la structuration de son offre de formation pour le contrat quinquennal 2017-2021.

Cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté du 22 janvier 2014

Ce texte a pour objet de présenter les dispositions communes aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ainsi que les dispositions spécifiques pour le diplôme national de master.

Vous trouverez  des informations détaillées relatives à la définition et la validation des intitulés de diplômes (Art. 3.).

Ces intitulés, définis par un nom de domaine (parmi 5 possibles) et une mention (cf. nomenclature fixée par décret) permettent une lisibilité de l’offre de formation pour les étudiants, les partenaires professionnels et le monde scientifique, en France et à l’étranger. Le texte traite également de la structuration de l’offre de formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables (Art. 4.), appuyés sur l’explicitation d’un projet de formation, d’une équipe pédagogique, décliné en parcours types, eux-mêmes articulés autour d’UE obligatoires, optionnelles ou libres. Le texte précise ce à quoi tendent les dispositifs et moyens pédagogiques vis-à-vis des étudiants.

L’article 5 donne des indications quant aux dispositifs d’évaluation des formations par les étudiants et par les conseils de perfectionnement.

L’usage du numérique est mentionné dans l'article 6 et pointe son utilité pour permettre une pédagogie active, réactive et interactive entre étudiants, et entre étudiants et équipes pédagogiques. La formation, ou une partie de celle-ci, peut être proposée selon des dispositifs hybrides en présentiel et à distance ou en tout à distance, en fonction du public concerné. 

L’usage de l’experience professionnelle au sein des formations est abordée dans l’article 9 ; stage, alternance doivent faire l’objet d’un traitement à part entière dont les modalités sont précisées dans cette partie du document. Enfin, l’article 11 porte sur les crédits ECTS.

Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur de 2014 à 2023

Note d’information Enseignement supérieur & recherche

Dans cette note, vous trouverez les estimations sur les effectifs à venir dans l’enseignement supérieur ; effectifs qui seraient globalement en hausse, toutes filières confondues. Les estimations basées sur les flux d’entrée dans le supérieur, indiquent que l’effectif global de la masse étudiante dans l’enseignement secondaire augmenterait de 1,6%, bénéficiant d’un surcroît important de bacheliers professionnels et d’une légère remontée des taux de poursuite d’études pour les bacheliers de façon globale.

Référentiel national d'équivalences horaires

Arrêté du 31 juillet 2009

approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7

Cet arrêté fixe les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et précise le statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Il définit les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant aux fonctions d’un enseignant-chercheur, ainsi que les modalités pratiques de décompte. On y trouve notamment les règles de calculs des heures de cours magistraux et les heures de travaux dirigés/pratiques, ainsi que les correspondances entre les « heures en présence d’étudiants » et les « heures de travail effectif ».

Ressources institutionnelles 2016

Arrêté du 31 juillet 2009

approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7

Cet arrêté fixe les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et précise le statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Il définit les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant aux fonctions d’un enseignant-chercheur, ainsi que les modalités pratiques de décompte. On y trouve notamment les règles de calculs des heures de cours magistraux et les heures de travaux dirigés/pratiques, ainsi que les correspondances entre les « heures en présence d’étudiants » et les « heures de travail effectif ».

Arrêté du 22 janvier 2014

fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Ce texte a pour objet de présenter les dispositions communes aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ainsi que les dispositions spécifiques pour le diplôme national de master.

Vous trouverez  des informations détaillées relatives à la définition et la validation des intitulés de diplômes (Art. 3.).

Ces intitulés, définis par un nom de domaine (parmi 5 possibles) et une mention (cf. nomenclature fixée par décret) permettent une lisibilité de l’offre de formation pour les étudiants, les partenaires professionnels et le monde scientifique, en France et à l’étranger. Le texte traite également de la structuration de l’offre de formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables (Art. 4.), appuyés sur l’explicitation d’un projet de formation, d’une équipe pédagogique, décliné en parcours types, eux-mêmes articulés autour d’UE obligatoires, optionnelles ou libres. Le texte précise ce à quoi tendant les dispositifs et moyens pédagogiques vis-à-vis des étudiants.

L’article 5 donne des indications quant aux dispositifs d’évaluation des formations par les étudiants et par les conseils de perfectionnement.

L’usage du numérique est mentionné dans l'article 6 et pointe son utilité pour permettre une pédagogie active, réactive et interactive entre étudiants, et entre étudiants et équipes pédagogiques. La formation, ou une partie de celle-ci, peut être proposée selon des dispositifs hybrides en présentiel et à distance ou en tout à distance, en fonction du public concerné. 

L’usage de l’experience professionnelle au sein des formations est abordée dans l’article 9 ; stage, alternance doivent faire l’objet d’un traitement à part entière dont les modalités sont précisées dans cette partie du document. Enfin, l’article 11 porte sur les crédits ECTS.

Note d’information Enseignement supérieur & recherche Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2014 à 2023

Dans cette note, vous trouverez les estimations sur les effectifs à venir dans l’enseignement supérieur ; effectifs qui seraient globalement en hausse, toutes filières confondues. Les estimations basées sur les flux d’entrée dans le supérieur, indiquent que l’effectif global de la masse étudiante dans l’enseignement secondaire augmenterait de 1,6%, bénéficiant d’un surcroît important de bacheliers professionnels et d’une légère remontée des taux de poursuite d’études pour les bacheliers de façon globale.

En savoir plus sur le détail des effectifs et des hypothèses retenues pour les projections à l’horizon 2023.

« Soutenir la transformation pédagogique dans l’enseignement supérieur » - Rapport à Mme Simone BONNAFOUS, DGESIP datant du 17 mars 2014

Par sa lettre de mission du 8 octobre 2013, la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle a souhaité qu’un travail soit mené pour poser les bases qui fonderont la politique de la direction générale sur la transformation pédagogique. Le présent rapport est une réponse à cette demande.

Il se structure en 5 parties suite à la partie introductive présentant le contexte :

  • Méthodologie  : présentation du processus d’élaboration du rapport
  • Pour une transformation pédagogique : cette partie analyse les dynamiques qui sous tendent l’activité d’enseignement dans le paysage universitaire
  • Des freins à la transformation pédagogique : le rapport identifie les obstacles à l’évolution des dispositifs 
  • Soutenir la transformation pédagogique : cette partie centrale développe des préconisations pour la structuration d’une telle politique
  • Dix pistes d’actions à engager : enfin, le rapport propose des initiatives concrètes à mettre en œuvre au niveau national comme au sein des établissements d’ensiegnement supérieur.

Différentes annexes complètent le rapport.

Lettre de cadrage pour la période du contrat quinquennal 2017-2021 Version approuvée par CFVU du 26/11/2015

Ce document précise comment la mise en œuvre de la politique de formation votée au CA de Rennes le 8 octobre 2015 s’appliquera pour l’offre de formation à partir de fin 2017 et propose un agenda pour les étapes de construction de l’offre de formation qui sera transmise au Ministère.

Il porte uniquement sur les formations LMD (Licences, Licences professionnelles et Masters). A savoir que la nouvelle offre de formation LMD sera réfléchie en concertation avec les établissements de la Comue UBL.

Vous y trouverez également des textes réglementaires nationaux en vigueur sur la formation, un point sur la nomenclature des diplômes, un focus sur les crédits ECTS ainsi qu’une partie sur les points importants des textes réglementaires nationaux.En savoir plus : Ce document est à votre disposition. Pour le consulter, merci de contacter pascaline.delalande@univ-rennes1.fr

Soutenir la transformation pédagogique dans l’enseignement supérieur

Rapport de Claude Bertrand à Mme Simone BONNAFOUS, DGESIP datant du 17 mars 2014

Par sa lettre de mission du 8 octobre 2013, la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle a souhaité qu’un travail soit mené pour poser les bases qui fonderont la politique de la direction générale sur la transformation pédagogique. Le présent rapport est une réponse à cette demande.

Il se structure en 5 parties suite à la partie introductive présentant le contexte :

Méthodologie  : présentation du processus d’élaboration du rapport
Pour une transformation pédagogique : cette partie analyse les dynamiques qui sous tendent l’activité d’enseignement dans le paysage universitaire
Des freins à la transformation pédagogique : le rapport identifie les obstacles à l’évolution des dispositifs 
Soutenir la transformation pédagogique : cette partie centrale développe des préconisations pour la structuration d’une telle politique
Dix pistes d’actions à engager : enfin, le rapport propose des initiatives concrètes à mettre en œuvre au niveau national comme au sein des établissements d’ensiegnement supérieur.

Différentes annexes complètent le rapport.